Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente du programme d’accompagnement « Lean IA Sprint — Cohorte 1 » (ci-après le « Sprint » ou la « Prestation ») proposé par Strukov Marketing. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de procéder au paiement.
1. Identité du prestataire
La Prestation est fournie par :
Strukov Marketing, entreprise individuelle
Route de Lausanne 66a, CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse
IDE : CHE-258.080.394
E-mail : contact@focvs.ch — Téléphone : +41 79 269 17 97
Site web : www.focvs.ch
Ci-après désignée « le Prestataire ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit la Prestation au client (ci-après « le Client »), ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
3. Description de la prestation
Le Lean IA Sprint — Cohorte 1 est un programme d’accompagnement collectif d’une durée de quatre (4) semaines visant à aider le Client à concevoir et installer deux automatisations basées sur l’intelligence artificielle adaptées à son activité, sans qu’aucune compétence en programmation ne soit requise.
La Prestation se déroule du 15 juin au 9 juillet 2026 pour les séances collectives, le bilan individuel étant programmé après le 9 juillet 2026. Elle comprend :
• Huit (8) séances collectives d’une heure, à raison de deux séances par semaine, dispensées en visioconférence en direct ;
• Un Demo Day final lors duquel chaque participant présente les automatisations construites ;
• Un bilan individuel de trente (30) minutes en visioconférence, programmé en sortie de Sprint ;
• Un travail préparatoire en autonomie avant la première séance ;
• L’accès à un ensemble de ressources : skills propriétaires, modèles (templates), automatisations dupliquables et vidéos explicatives ;
• Un accompagnement par messagerie pendant la durée du Sprint ;
• Un accès aux enregistrements (replays) des séances, aux skills et aux vidéos, ainsi qu’à leurs mises à jour.
Le contenu détaillé de la Prestation est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit d’adapter le calendrier, l’ordre ou les modalités d’animation des séances pour des motifs d’organisation, sans que cela n’altère la substance de la Prestation.
4. Inscription et nombre de places
La Cohorte 1 est limitée à douze (12) places. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 juin 2026, dans la limite des places disponibles. Les places sont attribuées par ordre de paiement. Le Prestataire se réserve le droit de clore les inscriptions de manière anticipée une fois le nombre maximal de places atteint.
La commande est réputée ferme et définitive dès réception du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné).
5. Prix et modalités de paiement
Le prix de la Prestation est indiqué hors taxes (HT) sur la page de vente. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse au taux en vigueur, soit 8,1 %, est ajoutée pour les clients assujettis en Suisse. Le traitement de la TVA pour les clients établis hors de Suisse est déterminé automatiquement au moment du paiement en fonction des informations fournies par le Client.
Le Client peut régler la Prestation selon l’une des deux modalités suivantes :
• Paiement comptant : 890 € HT (Ou 890 CHF pour des clients suisses) en un versement unique ;
• Paiement échelonné : deux (2) versements de 490 € HT chacun (Ou 490 CHF pour des clients suisses), le premier étant exigible au moment de la commande et le second trente (30) jours plus tard.
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe. Le Client recevra automatiquement un reçu et une facture. En cas de paiement échelonné, le Client autorise le prélèvement automatique du second versement. À défaut de paiement du second versement à l’échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès à la Prestation et aux ressources jusqu’à régularisation.
Des codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement par le Prestataire. Ils ne sont pas cumulables et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de validité.
6. Annulation et absence de remboursement
Le Client reconnaît que la Prestation consiste en un accompagnement à places limitées dont l’organisation est engagée dès l’inscription. En conséquence, toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera accordé, que ce soit avant ou après le début du Sprint, et quel que soit le degré de participation effective du Client aux séances. L’absence de participation du Client à tout ou partie des séances ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel.
En cas de paiement échelonné, l’intégralité du prix demeure due, le second versement restant exigible même si le Client cesse de participer.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à effectuer le travail préparatoire demandé avant la première séance. La pleine valeur de la Prestation suppose une participation active et régulière du Client. Le Client est seul responsable de disposer du matériel et des accès logiciels nécessaires (connexion internet, comptes aux outils utilisés, etc.).
8. Nature de l’engagement — obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre tout le soin et la diligence raisonnablement attendus d’un professionnel pour accompagner le Client dans la conception et l’installation de ses automatisations.
Le Prestataire ne garantit toutefois aucun résultat spécifique, notamment en termes de gain de temps, d’augmentation de chiffre d’affaires, de performance ou de bon fonctionnement durable des automatisations dans l’environnement propre du Client. La mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance des automatisations après le Sprint relèvent de la seule responsabilité du Client, de même que sa conformité aux conditions d’utilisation des outils tiers employés.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects subis par le Client, tels que perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial. En tout état de cause, et dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Prestation.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, modifications de conditions ou de tarification, ou suppressions de services provenant d’outils ou de plateformes tiers utilisés dans le cadre du Sprint.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre de la Prestation — notamment les skills, modèles (templates), automatisations, vidéos, supports de séance et enregistrements — demeure la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Prestataire concède au Client un droit d’usage personnel et non exclusif de ces contenus, pour les besoins de sa propre activité. Le Client s’interdit de reproduire, diffuser, revendre, partager ou exploiter commercialement ces contenus, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.
11. Confidentialité et protection des données
Les parties s’engagent à traiter comme confidentielles les informations échangées dans le cadre du Sprint, notamment celles relatives à l’activité, aux clients et aux processus internes du Client.
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations relatives à l’activité du Client) sont traitées par le Prestataire dans le seul but d’assurer la fourniture de la Prestation et le suivi de la relation client, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@focvs.ch.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV et la relation contractuelle entre les parties sont régies exclusivement par le droit suisse, quel que soit le pays de résidence ou d’établissement du Client. Le Client le reconnaît expressément en acceptant les présentes CGV.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux du for du siège du Prestataire, à Lausanne (canton de Vaud, Suisse), sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
13. Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.